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Cabin Crew Morocco Formation Hôtesse de l'Air & Steward — Institut accrédité à Rabat
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Mentions Légales — Cabin Crew Morocco

⚖  Informations Juridiques

Mentions Légales

Informations légales relatives au site cabincrewmorocco.com, conformément à la législation marocaine en vigueur.

📅 Dernière mise à jour : Janvier 2025

Sommaire
1 Éditeur du site
2 Hébergeur
3 Propriété intellectuelle
4 Responsabilité
5 Données personnelles
6 Cookies
7 Droit applicable

1

Éditeur du site

Raison sociale : Cabin Crew Morocco

Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Siège social : Rabat, Royaume du Maroc

RC : Rabat — [Numéro à compléter]

IF : [Numéro d’identification fiscale à compléter]

Téléphone : +212 6 00 00 00 00

Email : [email protected]

Site web : https://cabincrewmorocco.com

Directrice de la publication : Fatima Zahra Bennani, Fondatrice et Directrice de Cabin Crew Morocco.

Le site cabincrewmorocco.com est la propriété de Cabin Crew Morocco, centre de formation professionnelle aux métiers du personnel navigant commercial, fondé en 1996 à Rabat. Le site a pour vocation de présenter les formations dispensées, les modalités d’inscription et les informations relatives aux services proposés par l’établissement.

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi 05-20 relative aux communications électroniques, les informations d’identification sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

2

Hébergeur

Hébergeur : Oracle Cloud Infrastructure (OCI)

Siège social : 2300 Oracle Way, Austin, TX 78741, États-Unis

Site web : https://www.oracle.com/cloud/

Le site cabincrewmorocco.com est hébergé sur les serveurs d’Oracle Cloud Infrastructure (OCI), leader mondial des services d’infrastructure cloud. L’hébergement est assuré dans des centres de données sécurisés conformes aux normes internationales de sécurité de l’information (ISO 27001, SOC 1, SOC 2).

L’hébergeur assure la continuité de service, la sécurité des données et la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’hébergeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance planifiées.

3

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site cabincrewmorocco.com (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, marques, dessins et modèles, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles, conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Cabin Crew Morocco, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal marocain.

Sont autorisés sans autorisation préalable :

  • La reproduction à usage strictement privé et non commercial, à condition de mentionner la source
  • Le partage de liens vers les pages du site sur les réseaux sociaux
  • L’utilisation des informations publiques dans un cadre éducatif ou informatif, avec mention de la source

Le nom « Cabin Crew Morocco », le logo CCM et toutes les marques figurant sur le site sont la propriété exclusive de Cabin Crew Morocco SARL. Leur utilisation non autorisée est interdite.

4

Responsabilité

Cabin Crew Morocco s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, Cabin Crew Morocco décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site
  • Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  • De façon plus générale, tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à la suite de l’accès à tout ou partie du site ou de l’utilisation des informations qui y figurent

Le site cabincrewmorocco.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cabin Crew Morocco ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

Les informations relatives aux formations (programmes, tarifs, dates de sessions) sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Cabin Crew Morocco s’engage à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais.

5

Données personnelles

Cabin Crew Morocco s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel adoptée par le Royaume du Maroc.

Les données personnelles collectées via les formulaires d’inscription, de contact ou de demande d’information sont utilisées exclusivement dans le cadre suivant :

  • Traitement des demandes d’inscription et de demandes d’information
  • Gestion de la relation commerciale avec les candidats et étudiants
  • Envoi d’informations relatives aux formations et services de Cabin Crew Morocco
  • Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur sur notre site

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : [email protected].

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6

Cookies

Le site cabincrewmorocco.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le site.

Les types de cookies utilisés sur le site sont les suivants :

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Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

7

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Royaume du Maroc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Textes de référence :

  • Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • Loi n° 05-20 relative aux communications électroniques
  • Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
  • Dahir des obligations et contrats (DOC)
  • Code pénal marocain

Si une clause des présentes mentions légales venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.

Le fait pour Cabin Crew Morocco de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

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N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux informations juridiques du site ou à la protection de vos données personnelles.

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